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Les placements réglementés pour les non-résidents et les expatriés

Crédit International • 27 avril 2021

Lorsque vous devenez expatriés ou non-résidents, vous pouvez conserver certains de vos placements en France, voire en ouvrir de nouveaux même si vous résidez déjà à l'étranger. 

Vous le savez sans doute, les banques françaises proposent de nombreux comptes et livrets pour placer votre épargne. Mais saviez-vous que beaucoup d’entre eux sont des placements règlementés ?

Qu’est-ce qu’un placement réglementé ?


Les livrets d'épargne réglementés sont des livrets d'épargne dont le mode de fonctionnement (taux, montant et modalités de placement) sont imposés par l'État Français.

Cela signifie que l'État définit le taux de référence de ces comptes.

De plus comme tous les livrets d'épargne, il s'agit d'un placement sans risque : cela signifie que votre épargne est garantie.

La plupart de ces livrets épargne réglementés ont une fiscalité attractive, puisque les intérêts perçus sont exonérés d’impôt sur le revenu, tout comme de prélèvements sociaux. Seuls les produits d’épargne logement ( PEL et CEL) subissent les prélèvements sociaux. Pour les autres placements, le taux servi sur ces comptes est donc net.

Le plus connu de ces placements est sans nul doute le Livret A. Disponible dans toutes les banques et établissements financiers présents en France, il représente à lui seul plus des 3/4 des liquidités destinées à l'épargne en France.

On trouve aussi parmi les produits d'épargne réglementés :

-         Le livret développement durable et solidaire (LDDS),

-         Le livret d'épargne populaire (LEP),

-         Le plan épargne logement (PEL),

-         Le compte épargne logement (CEL).

-         Le livret Jeune

-         Le plan Épargne retraite populaire (PERP)

L’inconvénient de ces placements est qu’il ne vous est pas possible d'ouvrir plusieurs fois le même livret réglementé (impossibilité d'ouvrir deux Livret A, ou deux LEP par personne).

En revanche, il est possible de cumuler différents livrets réglementés (livret A + PEL + CEL).

Je suis non-résident ou expatriés ? Comment ça se passe ?


Lorsque vous quittez la France pour vous expatrier dans le monde, la question de votre épargne est importante. Pas d’inquiétude, vous pouvez garder votre épargne en France sur différents placements.

Peuvent être conservés par les non-résidents fiscaux :

-         Livret A

-         Compte Épargne Logement (CEL)

-         Plan Épargne Logement (PEL)

-         Livret Développement Durable et solidaire (LDDS)

-         Plan épargne action (PEA)

 

Une fois non-résident ou expatrié, vous pouvez toujours souscrire à diffèrent placements réglementés

Peuvent être souscrit par les non-résidents fiscaux :
- Livret A 
- Compte Épargne Logement (CEL) 
- Plan Épargne Logement (PEL) 


Livret A PEL CEL
Public concerné Tout public Tout public Tout public
Minimum 10 € 225 € à l'ouverture et 540 € par an jusqu'à 10 ans 300 € à l'ouverture +75 € en cours de vie
Plafond 22 950 € 61 200 € 15 300 €
Disponibilité Fonds disponibles Fonds disponibles, mais si retrait dans les deux premières années, les intérêts sont ramenés au taux du CEL. Fonds au-delà de 300 € disponibles
Interêts 0,50 % Entre 1 % et à 2,5 % + prêt à taux réduit et prime d'État (Pour Achat de RP) 0,25 % + prêt à taux réduit et prime d'État (seulement pour achat de RP ou SCPI d’Habitation)
Fiscalité Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux Exonération d'impôt sur le revenu pour les PEL de moins de 12 ans, mais imposition aux prélèvements sociaux Taxation à l'impôt sur le revenu (depuis 2018) et aux prélèvements sociaux

Site officiel de l’administration Française (31 Décembre 2020)

Faire une demande d'information auprès de notre équipe:  https://www.credit-international.com/contact

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