Crédit immobilier

Le crédit immobilier
Expatrié et non-résident


Le financement immobilier pour expatriés et non-résidents en France est un marché bien particulier avec ses spécificités. 

Toutes les banques n’en proposent pas et il est souvent préférable de se tourner vers des agences spécialisées pour éviter les mauvaises surprises. Les financements immobiliers pour expatriés et non-résidents ont leurs propres critères de financement en termes de montant de financement, d’ assurance prêt , et de taux d’intérêt. Les offres de financement sont très divers d’où l’intérêt de comparer des offres de plusieurs banques. Voici le détail complet ci-dessous des offres de financement, process, montage de dossier, etc…


Taux d'intérêt


Crédit immobilier entre 3.5% et 4%. Notre objectif est de négocier sur la base des taux des résidents


Frais généraux :


Les frais à prévoir dans le cadre d’investissement immobilier France sont les suivants :

 

  • Frais de notaire d’environ 7.5% pour l'ancien
  • Frais de notaire d'environ 3% pour le neuf
  • Frais de garantie (hypothèque ou caution bancaire) d’environ 1% 

 


Informations complémentaires


Types de taux :   Taux fixe 

Crédit minimum :   150 000 Euros

Age maximum : 75 ans le jour de la dernière échéance. Possibilité d’aller jusqu’à 90 ans avec une assurance sénior. 

Type de crédit : amortissable 

Montant maximum de financement 

en % du bien acheté  :

80%, 90% et jusqu’à 100% de la valeur du bien acheté 

Devise : Crédit en Euro

Type de projet : Résidence principale, secondaire, investissement locatif, terrain + construction, SCPI

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La différence entre un non-résident et un expatrié :


Par non-résident et expatrié on peut entendre diverses définitions. Le lieu d'activité professionnelle, les centres d'intérêt, le domicile ou encore les raisons du séjour sont autant de critères qui amène à repenser ces définitions. Cependant, le contrat de travail représente de nos jours l'un des critères les plus utilisés et représentatifs. Pour plus d'informations.


Le financement pour non-résidents et expatriés souhaitant investir en France :



Les critères d’acceptation :

Les critères d’acceptation d’un dossier de non-résidents et d’expatriés sont soumis aux mêmes critères que les financements pour résidents. A savoir ne pas dépasser 33% de taux d’endettement, être en contrat à durée indéterminée et avoir un apport. Le montant des apports demandés varient selon les banques allant de 10% à 40%. Certaines solutions à 100% existent, au cas par cas.

Un autre critère important aux yeux des banques, est la société pour laquelle travaille le client. Il ne sera pas aussi facile de négocier un prêt pour quelqu’un qui travaille à son compte dans une petite structure, qu’une personne qui travaille pour une multinationale française.

 

Les taux d’intérêt :

Il faut faire attention sur ce point. Beaucoup de banques n’hésitent pas à facturer des taux plus chers que pour les résidents. D’autres banques proposent des taux axés sur les taux des résidents. Sur le marché des expatriés et des non-résidents, la fourchette de taux est très large. D’où l’intérêt de faire un comparatif des banques et de s’orienter vers la bonne banque.

 

L’analyse du dossier :

Les études de faisabilité des dossiers de non-résidents n’est pas une science exacte. Chaque dossier est étudié au cas par cas. Exemple : un dossier qui dépasse les 33% peut quand même être étudié si celui-ci à un restant à vivre suffisant. Pour certains dossiers, les CDD sont acceptés. Ce qui est le cas notamment des gens travaillant pour des organisations mondiales type « Nations Unies », « Banque Mondiale », l’ « OMS », etc… .

Les dossiers de non-résidents et des expatriés impliquent une certaine connaissance des documents étrangers. Documents en anglais, avis d’imposition étranger (P60 aux UK, ou 1040 aux USA, etc…) , pas d’avis d’imposition à Dubaï, réintégration de l’impôt sur le revenu prélevé à source, etc…

 

L’assurance prêt :

Attention, tous les pays de résidence ne sont pas assurables. Dans ce cas, il faut passer par une délégation d’assurance. C’est à dire négocier l’assurance prêt directement auprès d’un assureur et non au travers de la banque.


Les pièges à éviter : 

Certains banquiers et courtiers qui ne sont pas spécialisés dans les financement pour non-résidents et expatriés peut être un piège. Le danger est qu’ils acceptent votre dossier et découvre en même temps que vous les procédures. Dans la plupart des cas, ils se rendent compte en cours de route qu’ils ne peuvent finalement pas intervenir sur votre dossier et refusent votre dossier après plusieurs semaines d’instruction. De manière générale il faut donc éviter les agences locales qui ont pignon sur rue et les courtiers qui ne sont pas spécialisés dans les non-résidents et les expatriés.

FAQ 


Vous avez sans doute plusieurs questions concernant la procédure, les délais, les frais, etc.  Vous trouverez réponse à vos questions dans la foire aux questions que nous mettons à votre disposition ci-dessous. Vous pouvez également consulter notre blog

Les taux d’intérêt sont-ils majorés pour des non-résidents et expatriés ?

Le marché du crédit immobilier pour les non- résidents et les expatriés est assez complexe. La quasi-totalité du panel des enseignes bancaires françaises interviennent sur ce marché et chacune ont leurs appréciations du marché. Il faut donc effectivement faire attention, car certaines banques majorent les taux. A contrario, d’autres banques proposent des offres parfaitement compétitives, s’alignant sur les offres de taux de résident. Voir parfois meilleures.

Un déplacement est-il obligatoire pour finaliser le dossier de prêt ?

Selon les banques, les procédures sont différentes. Certaines banques peuvent demander un déplacement avant d’éditer les offres de prêt, d’autres pourront instruire le dossier entièrement à distance. Les process sont indiqués dans nos propositions commerciales.

Que couvre l’assurance prêt ?

Les assureurs proposent en général, pour les non-résidents et les expatriés, des assurances décès/ invalidités

Y a-t-il des documents à traduire ?

De manière générale, aucun document n’est demandé à traduire. Dans certains cas, il pourra être demandé une traduction, notamment pour les documents chinois ou japonais mais cela n’est pas systématique.

La banque demande-t-elle une domiciliation de salaire ?

Crédit International ne travaille quasiment exclusivement qu’avec des agences bancaires françaises dédiées aux non-résidents et expatriés. De ce fait, aucun de nos partenaires n’exigent de domiciliation de salaire sauf pour les personnes qui ont leur salaire déjà domicilié en France.

La banque demande-t-elle des contreparties ?

Crédit International travaille avec deux types de banques. Des « banques de crédit » qui ne demandent aucune contrepartie. Et les banques de dépôt qui peuvent être amenées à demander à gérer un peu de l’épargne du client.

Avec quelles banques Crédit International travaille-t-il ?

Nous travaillons avec la quasi-totalité du paysage bancaire français et uniquement avec les enseignes bancaires françaises reconnues.

Y a-t-il une hypothèque prise le sur le bien acheté ?

Nous préconisons toujours, dans un premier temps, de soumettre le dossier à une caution bancaire pour éviter l’hypothèque. Si celle-ci est refusée, nous passons soit par un PPD (privilège du préteur de deniers) ou alors par une hypothèque.

Demandez-vous des documents particuliers ?

Une procédure de crédit pour un non-résident ou un expatrié n’implique pas de demandes de documents particulières autres que ceux demandés dans le cadre d’un dossier de résident.

Documents à fournir 


  • Copie du passeport ou carte d’identité de chaque emprunteur 
  • Copie du compromis de vente 
  • 2 derniers avis d’imposition (3 derniers pour les emprunteurs non-salariés) 
  • 3 derniers bulletins de salaire (salariés) ou 3 derniers bilans et liasses fiscales (non salariés) 
  • Contrat de travail 
  • 3 derniers relevés de comptes bancaires (tous vos comptes) 
  • Tableaux d’amortissement des prets (habitation, consommation etc..) en cours
  • Quittance de loyer ou contrat de bail 
  • Justificatif(s) de l’apport
  • Titre de propriété ou dernier avis de taxe foncière des biens
  • Certificat de mariage 
  • Jugement de divorce
  • Justificatif de domicile
  • Relevé d’Identité Bancaire- compte bancaire à ouvrir en France pour la domiciliation des échéances
  • Formulaire Crédit International à remplir
  • Mandat
Procédure de crédit
  1. Vous remplissez le formulaire Crédit International et nous vous retournons des propositions commerciales de plusieurs de nos partenaires sous 48 heures. 
  2. Signature de la promesse de vente : contrat qui matérialise l’accord entre le vendeur et l’acquéreur de la vente du bien. Lors de la signature le vendeur est en droit (elle n’est pas obligatoire) d’exiger une garantie financière. En général cette garantie n’excède pas 10% du prix d’achat. 
  3. Demande de crédit auprès de Crédit International : Montage et dépôt du dossier auprès de Crédit International. Accord de principe sous 1 semaine. Déblocage des fonds lors de la signature chez le notaire.
  4. Signature de l’acte final : Vente du bien définitive et déblocage des fonds. A cette étape, l’acquéreur est pleinement propriétaire du bien 

Vous souhaitez nous faire part de votre projet. Vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous et vous serez recontacté dans les 24 heures.

Demande de simulation

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Update du crédit immobilier pour non-résidents et expatriés au 09/10/2024


Les taux d‘intérêt :


Depuis le début de l’année 2024, les taux d’intérêt des crédits immobiliers continuent de baisser. Au début de l'année, les taux étaient d'environ 4% pour les crédits sur vingt ans, puis sont tombés à 3,8% en mars. En juin, ils ont atteint 3,30% sur quinze ans, 3,45% sur vingt ans et 3,55% sur vingt-cinq ans. Cette tendance a été soutenue par la Banque Centrale Européenne (BCE), qui a abaissé ses taux directeurs le 12 septembre 2024. Le taux de refinancement est désormais à 3,65%, le taux de dépôt à 3,5%, et le taux de prêt marginal à 4,90%.

Cette baisse des taux s'explique par la maîtrise de l’inflation dans la zone euro. Selon Eurostat, l'inflation est passée de 2,6% en juillet à 2,2% en août, se rapprochant de l'objectif de 2% fixé par la BCE.


À noter qu’une baisse des taux interbancaires a été observée en septembre, réduisant la moyenne de 20 points. Désormais, pour les non-résidents, il est possible d'obtenir des taux inférieurs à 4% pour des emprunts sur vingt ans, en fonction de la qualité du dossier.


La proposition de loi rendant obligatoire la portabilité sur les prêts immobiliers : 


Le député Damien Adam a déposé, le 2 mai 2024, une proposition de loi visant à rendre obligatoire la portabilité des prêts immobiliers. Ce mécanisme permet aux emprunteurs de conserver les conditions de leur prêt lorsqu'ils vendent un bien pour en acheter un autre, les protégeant ainsi contre la hausse des taux. La portabilité simplifie également les démarches administratives et évite la négociation d’un nouveau prêt, ce qui représente un gain de temps considérable, en particulier pour les non-résidents et expatriés.

Pour ces derniers, la portabilité est particulièrement bénéfique, car elle facilite la relation avec la banque d’origine et réduit les complexités liées à l’acquisition d’un nouveau prêt depuis l’étranger. Si la loi est adoptée par la nouvelle Assemblée à la rentrée 2024, tous les emprunteurs bénéficieront de cette option, stimulant potentiellement le marché immobilier français et offrant plus de flexibilité aux acquéreurs.


Les conditions de crédit pour les non-résidents et les expatriés:


Les conditions de crédit pour les non-résidents et expatriés demeurent spécifiques. Ces emprunteurs font souvent face à des taux légèrement supérieurs à ceux des résidents, avec un premium de 0,1 à 0,3%. En août 2024, les taux pour les expatriés se situaient entre 3,64% et 4,10% pour un emprunt sur quinze ans, tandis que les crédits sur vingt ans étaient autour de 3,6% début septembre. Avec un marché du crédit en ralentissement, certaines banques cherchent à attirer de nouveaux clients et sont prêtes à offrir des conditions plus avantageuses, notamment pour les expatriés.

Un défi supplémentaire réside dans le coût de l’assurance emprunteur, qui varie selon le pays de résidence. De plus, les banques exigent souvent une hypothèque sur le bien immobilier en France pour sécuriser le prêt. Il est donc conseillé d’apporter un apport personnel significatif, car les financements à 100% sont rares pour cette catégorie d’emprunteurs. Malgré la baisse des taux, les expatriés doivent négocier les conditions de leur crédit, notamment concernant les assurances et garanties.

En résumé, bien que les taux d’intérêt continuent de diminuer, les non-résidents et expatriés doivent rester vigilants quant aux conditions spécifiques applicables à leurs dossiers. Une bonne préparation est essentielle pour optimiser leurs conditions d’emprunt.



 


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