L’impact du pays de résidence dans le cadre d’une acceptation d’un crédit immobilier pour les non-résidents et expatriés

Résidents et non-résidents ne sont tous pas sur le même pied d’égalité en ce qui concerne les demandes de crédit immobilier. En effet, le pays de résidence joue un rôle important dans le cadre de la demande d’un prêt immobilier.

D’après le registre des français établis hors de France, ils seraient 1 802 382 au 31 décembre 2018. Pour la plupart, ces expatriés et non-résidents travailleraient dans le cadre d’un contrat de travail français, d’autres en contrat local. Les banques ne sont néanmoins pas toutes ouvertes pour financer tous les pays et peuvent être plus réticentes à accorder un crédit suivant le pays où le demandeur réside. C’est principalement dû au fait que les banques ne les considèrent pas comme des expatriés mais plutôt comme des personnes non-résidentes fiscales en France , ainsi plus le régime fiscal du pays d’accueil est correct, plus la banque sera en confiance et sera plus enclin à accepter le crédit immobilier .

Ainsi, les banques auront extrêmement du mal à financer des pays comme la Russie, les pays considérés comme des Paradis Fiscaux comme le Panama, les Iles Caïmans ou encore les pays avec une certaine instabilité politique. Mais parfois, il arrive que certaines banques fassent une exception si le client travaille pour une grande entreprise française dans le cadre d’un contrat de travail de droit français ou encore s’il travaille dans une grande entreprise multinationale à grande renommée. C’est un point particulièrement rassurant qui fera alors ignorer le pays de résidence s’il est considéré problématique pour eux. Dans d’autres cas, il arrive qu’il n’ait juste tout simplement pas possible d’effectuer une transaction avec les banques tout simplement car certains pays empêchent que leur propre devise sorte trop de leur frontière nationale et ainsi impose une limite de transfert d’argent comme la Hongrie ou le Maroc par exemple.

Néanmoins, l’existence de différents accords financiers internationaux permettent aux banques aujourd’hui d’être plus en confiance quant aux financements de personnes non-résidentes fiscales. C’est le cas notamment du GAFI qui est un organisme intergouvernemental - réunissant 37 pays et 2 organismes régionaux - de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme qui permet une traçabilité financière et qui a créé des normes que les gouvernements doivent respecter afin de permettre la lutte contre le blanchiment de capitaux. Ces mesures créent en même temps un espace sécuritaire qui rend les échanges avec les banques plus simplifiés et plus rassurants en même temps pour permettre l’obtention d’un crédit immobilier.

En conclusion, plus vous serez expatrié dans un pays proche de l’Hexagone, mieux cela sera. Les banques auront plus tendance à privilégier les personnes expatriées en Europe, aux USA (malgré l’instauration de la loi FATCA le 14 novembre 2013), les pays en Océanie et les pays asiatiques les plus développés en gage de sécurité. Les personnes expatriées dans des pays d’Asie pas très développés ou en Afrique serait plus difficilement finançables, c’est dans des points comme cela que travailler dans un grand groupe français ou étranger peut alors changer la donne.