Le Luxembourg a une politique bien spécifique en matière de gestion des épargnes. Ces règles obligent la compagnie d’assurance et la banque dépositaire à rependre une protection certaine entre les différents souscripteurs.
Qu’est-ce que le triangle de sécurité ?
Une protection régulée par la CAA :
Dans le cadre d’une assurance-vie luxembourgeoise, l’assureur bénéficie du triangle de sécurité. Ce mécanisme de protection préserve le déposant des éventuelles faillites du système bancaire.Pour cela, le Commissariat Aux Assurances (CAA) valide le choix de la banque dépositaire. Le CAA est l’organisme de surveillance du secteur des assurances au Luxembourg. En cas de risque potentiel, cette autorité peut geler les actifs de la compagnie d’assurance. Ensuite, la compagnie d’assurance, le CAA, ainsi que la banque dépositaire signent un accord tripartite afin de régenter les actifs entre ces trois acteurs. En parallèle, les actifs de l’assurance-vie seront dissociés des autres actifs de la compagnie d’assurance et placés dans un compte bancaire. Enfin, les actifs de l’assurance-vie seront séparés au sein de la banque dépositaire. Ce triangle offre une sécurité élevée aux placements d’assurance-vie au Luxembourg.
Le CAA est le garant de la sécurité du capital. Cette autorité assure la protection des souscripteurs en surveillant le secteur des assurances aux Grand-Duché de Luxembourg. Pour garantir cette sécurité, plusieurs actions sont réalisées : la surveillance du marché
des produits d’assurances, des personnes physiques et morales sous contrôle du CAA, du respect des obligations professionnelles (lutte contre le blanchiment et le financement terrorisme) etc. Lors d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeoise, le CAA contrôle régulièrement les avoirs et supervise les activités du secteur d’assurance.
Une protection assurée par la compagnie d’assurance :
En accord avec la loi, la compagnie d’assurance se doit d’entretenir une marge de solvabilité convenable. La marge de solvabilité est un capital minimum destiné à garantir les capitaux des assurés en cas de difficultés pour la compagnie d’assurance. Cette réglementation sécurise le capital du souscripteur. Ensuite, le CAA vérifie trimestriellement le registre de l’ensemble des actifs de la compagnie d’assurance. Ce qui permet d’ajouter une deuxième sécurité au capital issu de la compagnie d’assurance.
Une protection garantie par la banque dépositaire :
La banque dépositaire est garante de la séparation des actifs. Grâce au fonctionnement du triangle de sécurité, le souscripteur est assuré en cas de risques de non-remboursement de la banque dépositaire. Malgré la faillite de cette dernière, le déposant pourra récupérer ces titres car ils seront séparés du patrimoine de la banque et placés sur des comptes différents. Par la suite, les actifs seront disponibles au sein de la compagnie d’assurance. Dès lors, le souscripteur pourra les récupérer ou les transférer depuis la compagnie d’assurance.
Une protection fortifiée par la convention du triangle de sécurité :
Comme vue dans la partie précédente, la séparation des actifs participe à la consolidation du capital. D’une part, la convention tripartite assure le déroulement en bonne et due forme de la gestion des actifs par les trois acteurs. D’autre part, les actifs sont séparés et contrôlés par le CAA. Si la situation l’oblige, le CAA peut geler les avoirs déposés auprès de la banque dépositaire. De ce fait, la protection est renforcée par le processus du triangle de sécurité.
Outre le triangle de sécurité, le statut de « créancier privilégié » offre au souscripteur une protection supplémentaire. Ce statut lui permet de passer au premier rang si l’assureur fait face à des risques de faillite. Le souscripteur passerait alors devant les employés, la sécurité sociale et même l’État. Ainsi, l’assureur est protégé contre la faillite de la compagnie d’assurance.
Globalement, le triangle de sécurité offre diverses sécurités au placement financier luxembourgeois. Sous différents axes, ce mécanisme assure et garantit le capital du souscripteur. Le Luxembourg détient cette particularité unique qui le différencie des autres pays dans le secteur de l’assurance-vie.
